aérodrome de la gruyère
LSGT - 124.675 MHz -  46°35'39 N - 7°05'40 E
procédures douanières
aérodrome de la gruyère (lsgt)
Introduction & limitations
La convention établie en 2009 avec la Direction générale des douanes confère à l’Aérodrome de la Gruyère des compétences douanières restreintes (catégorie D) et permet d’effectuer des vols transfrontaliers de / vers l’Aérodrome de la Gruyère pour : 
  1. Les membres d’équipages et passagers munis de documents d’identité valables pour l’entrée et le séjour en Suisse. 
  2. Les vols de / vers les pays de l’espace Schengen uniquement.
  3. Le transport de marchandises et biens en franchise de redevances (voir : www.zoll.admin.ch

responsabilites
Les pilotes (commandants de bord) sont responsables de : 
  1. Appliquer strictement les procédures décrites ci-dessous.
     
  2. Respecter les instructions données par le Chef d’aérodrome ou ses remplaçants.

  3. Garantir l’exactitude des données communiquées pour eux et leurs passagers. 

horaires
Le service d'activation des déclarations de douane est disponible à l’aérodrome pendant les horaires suivants :
. de juin à septembre
. d'octobre à mai

les jours ouvrables de 8h.15 à 12h.00 et de 13h.30 à 18h.00
les jours ouvrables de 8h.15 à 12.h00

. samedi, dimanches et jours fériés
de 9h.00 à 19h.00.
Remarques : les heures d’ouverture de l’aérodrome peuvent être modifiées en tout temps selon l’état de la piste ou les conditions météorologiques. Le service d'activation est à bien plaire en fonction de la disponibilité du Chef d’aérodrome, de ses remplaçants ou du personnel en charge du service de vol. Lors de périodes de faible activité, les pilotes sont invités à se renseigner à l’avance quant aux horaires d’ouverture.
taxes
Une taxe de CHF 10.- est perçue aussi bien à l’arrivée qu’au départ pour le traitement des annonces de vols transfrontaliers. Si la déclaration doit être remplie par le responsable de service, une taxe supplémentaire de CHF 10.- sera perçue. Une surtaxe peut être perçue pour les demandes spéciales. 
PROCEDURES DE DEPART
  1. Dépôt de la déclaration de douane : par le pilote sur Internet http://www.aerodrome-gruyere.ch/douane

  2. Activation de la déclaration de douane : par le pilote au no. de téléphone ++41 26 921 00 40 au plus tôt 24 heures, mais au plus tard 1 heure (si possible 1h. ½) avant le départ prévu.

  3. Si aucun agent de douane ou de police n’est présent à l’heure de départ annoncée : le vol transfrontalier est considéré comme autorisé et le départ peut avoir lieu.
Attention ! 
  • Une activation par SMS ou message sur le répondeur n’est pas autorisée.

  • Aucun vol transfrontalier n’est autorisé sans contact téléphonique préalable. 

  • Aucun départ avant l’heure annoncée n’est autorisé. 

  • Tout retard de plus de 30 minutes ou annulation de vol doit être annoncé au +41 26 921 00 40.
PROCEDURES D'ARRIVEE
  1. Dépôt de la déclaration de douane : par le pilote sur Internet http://www.aerodrome-gruyere.ch/douane

  2. Activation de la déclaration de douane : par le pilote au no. de téléphone +41 26 921 00 40 au plus tôt 24 heures, mais au plus tard 2 heures avant l’heure d’arrivée prévue. 

  3. En cas d’arrivée avant l’heure annoncée : l’aéronef est stationné à l’emplacement indiqué par le personnel de l’aérodrome, les marchandises et autres biens restent à bord, et l’équipage et les passagers se rendent au Bureau C pour attendre l’heure prévue d’arrivée selon les instructions du responsable de service. 

  4. Si aucun agent de douane ou de police n’est présent à l’heure d’arrivée prévue : l’entrée en Suisse est considérée comme autorisée. L’équipage et les passagers peuvent quitter l’aérodrome.
Attention ! 
  • Une activation par SMS ou message sur le répondeur n’est pas autorisée. 

  • Aucun vol transfrontalier n’est autorisé sans contact téléphonique préalable. 

  • Les pilotes sont responsables de clore leur plan de vol ATC à leur arrivée : 0800 437 837

  • Tout retard de plus de 30 minutes, annulation de vol ou atterrissage intermédiaire doit être annoncé au +41 26 921 00 40
Epagny, mars 2017

Jean-Marc BADAN
Chef d'aérodrome

Route de l'Aérodrome 41 
CH - 1663  Epagny
tél +41 (0)26 921 00 40