Douane

Introduction & limitations

La convention établie en 2024 avec la Direction générale des douanes confère à l’Aérodrome de la Gruyère des compétences douanières restreintes (catégorie D) et permet d’effectuer des vols transfrontaliers de / vers l’Aérodrome de la Gruyère pour : 

1. Les membres d’équipages et passagers munis de documents d’identité valables pour l’entrée et le séjour en Suisse. 
2. Les vols de / vers les pays de l’espace Schengen uniquement.
3. Le transport de marchandises et biens en franchise de redevances (voir : www.zoll.admin.ch) 

Responsabilités

Les pilotes (commandants de bord) sont responsables de : 

1. Appliquer strictement les procédures décrites ci-dessous.
2. Respecter les instructions données par le Chef d’aérodrome ou ses remplaçants.
3. Garantir l’exactitude des données communiquées pour eux et leurs passagers. 

Horaires

Le formulaire peut être envoyé à la douane en tout temps dans le respect des délais énoncés dans les procédures de départ et d’arrivée ci-dessous.
La déclaration est envoyée directement à la douane en validant le formulaire d’annonce, sans activation préalable par l’aérodrome.

Taxes

Une taxe de CHF 10.- est perçue aussi bien à l’arrivée qu’au départ pour le traitement des annonces de vols transfrontaliers. Si la déclaration doit être remplie par le responsable de service, une taxe supplémentaire de CHF 10.- sera perçue. Une surtaxe peut être perçue pour les demandes spéciales. 

PROCEDURE DE DEPART

1. Dépôt de la déclaration de douane : par le pilote sur Internet 
2. Confirmation : la déclaration est envoyée directement aux douanes. Vous en recevez une copie.
3. Délai : au plus tôt 24 heures, mais au plus tard 1 heure avant le départ prévu.
4. Si aucun agent de douane ou de police n’est présent à l’heure de départ annoncée : le vol transfrontalier est considéré comme autorisé et le départ peut avoir lieu. 

PROCEDURE D’ARRIVEE

1. Dépôt de la déclaration de douane : par le pilote sur Internet 
2. Confirmation : la déclaration est envoyée directement aux douanes. Vous en recevez une copie.
3. Délai : au plus tôt 24 heures, mais au plus tard 2 heures avant l’heure d’arrivée prévue. 
4. En cas d’arrivée avant l’heure annoncée : l’aéronef est stationné à l’extérieur, les marchandises et autres biens restent à bord, et l’équipage et les passagers attendent auprès de l’avion. 
5. Si aucun agent de douane ou de police n’est présent à l’heure d’arrivée prévue : l’entrée en Suisse est considérée comme autorisée. L’équipage et les passagers peuvent quitter l’aérodrome.